Règlement intérieur

Établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail, le présent règlement s'applique à toute personne qui suit une formation organisée par NEUROPULSE (SAS, RCS Lyon 979 029 667, déclaration d'activité n° 84 69 21919 69), pendant toute sa durée, en présentiel comme à distance.

1. Hygiène et sécurité

Chaque participant respecte les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la formation, notamment celles du 74 rue Ney, 69006 Lyon. Lorsque la formation a lieu dans les locaux d'un client ou d'un tiers, ce sont leurs règles qui s'appliquent.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, et d'y introduire ou consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Les consignes d'incendie et d'évacuation sont affichées dans les locaux ; chacun doit en prendre connaissance.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet, est signalé sans délai au formateur ou à NEUROPULSE.

2. Horaires, assiduité et absences

Les horaires sont indiqués sur la convocation. Le participant est tenu de les respecter et de signer la feuille d'émargement, ou de se connecter et rester présent pendant les séances à distance. Tout retard ou absence est signalé au plus tôt à NEUROPULSE (09 77 71 66 02, contact@avocatpulse.fr) ; le financeur ou l'employeur peut en être informé.

3. Comportement

Chaque participant adopte un comportement respectueux envers les autres participants, les formateurs et le personnel. Les mises en situation et jeux de rôle reposent sur la confiance : ce qui y est partagé reste confidentiel. Il est interdit d'enregistrer ou de photographier une séance sans l'accord du formateur et des personnes concernées.

Le matériel et les supports mis à disposition sont utilisés avec soin et pour la seule formation. Les supports pédagogiques ne peuvent être reproduits ni diffusés sans autorisation.

4. Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à l'une des sanctions suivantes : avertissement écrit, ou exclusion temporaire ou définitive de la formation. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. L'employeur ou le financeur est informé de la sanction prise.

5. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le participant ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction autre qu'un avertissement est envisagée, il est convoqué à un entretien, par lettre remise en main propre ou recommandée, en précisant la date, l'heure, le lieu et la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est exposé et ses explications sont recueillies.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit. En cas d'agissement rendant indispensable une mesure immédiate, une exclusion à titre conservatoire peut être prononcée dans l'attente de la procédure.

6. Représentation des participants

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du code du travail. Les formations actuellement proposées par NEUROPULSE étant d'une durée inférieure, cette disposition ne trouve pas à s'appliquer.

7. Publicité

Le présent règlement est publié sur le site de NEUROPULSE et remis à chaque participant avant son entrée en formation.